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    Peuvent exercer en qualité de Centres de Gestion Agréés, sous réserve de l’obtention d’un agrément ministériel :
  • Les experts comptables, les comptables agréés inscrits au tableau de l’ordre;
  • Les sociétés et cabinets d’expertise comptable ou de comptables agréés inscrits au tableau de l’ordre;
  • Les opérateurs économiques associés ou groupement d’intérêt économique (GIE) ayant passé une convention avec un membre de l’ordre des experts comptables;
  • Les centres d’appui aux Petite et Moyenne Entreprise (CAPME) ayant passé une convention avec un membre de l’ordre des experts comptables.

Les dossiers de demande d’agrément sont enregistrés au secrétariat permanent de suivi des CGA sis à la Direction Nationale des Impôts contre récépissé.


  • Une demande avec mention des noms et adresse du demandeur;
  • Un exemplaire des statuts, du règlement intérieur le cas échéant, et du registre du commerce;
  • La liste des dirigeants et des administrateurs du CGA, avec pour chacun d’eux, indication des noms et prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, profession et nature de l’activité à exercer dans le centre;
  • La preuve que le demandeur est en règle vis-à-vis de l’administration fiscale (Quitus fiscal);
  • La justification que les responsables des services comptables remplissent les conditions de diplôme ou d’expérience;
  • La copie de l’enregistrement à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS);
  • La copie de souscription au contrat d’assurance les garantissant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir en raison des négligences et fautes commises dans l’exercice de leurs activités;
  • Une copie du certificat d’immatriculation du GIE au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM);
  • Une copie des statuts et du règlement intérieur du groupement;
  • Une copie de la convention passée entre le groupement et un membre de l’ordre des experts comptables et comptables agréés;
  • La liste complète des membres fondateurs du GIE avec indication de leurs prénoms, noms, adresses et secteurs d’activité;
  • Une copie de la pièce d’identité du représentant légal du GIE;
  • Un projet de création du centre comportant des informations sur les potentialités d’adhésion, sur la localisation géographique et l’autonomisation financière à terme du centre;
  • La copie de l’enregistrement à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS);
  • La copie de souscription au contrat d’assurance les garantissant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir en raison des négligences et fautes commises dans l’exercice de leurs activités;
  • Une demande avec mention des noms et adresse du demandeur;
  • Un exemplaire des statuts, du règlement intérieur le cas échéant, et du registre du commerce;
  • La liste des dirigeants et des administrateurs du CGA, avec pour chacun d’eux, indication des noms et prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, profession et nature de l’activité à exercer dans le centre;
  • La justification que les responsables des services comptables remplissent les conditions de diplôme ou d’expérience;
  • Une copie de la convention passée entre le CAPME et un membre de l’ordre des experts comptables et comptables agréés;
  • La copie de l’enregistrement à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS);
  • La copie de souscription au contrat d’assurance les garantissant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir en raison des négligences et fautes commises dans l’exercice de leurs activités;


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